Informations légales

Confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour le 11 novembre 2026

Responsable de traitement

SXN Labs (SIREN 898 208 145), éditeur d'Artipilote, est responsable de traitement pour les données des visiteurs du site et des personnes qui souscrivent un abonnement.

Pour les données que nos clients artisans saisissent dans l'application (leurs propres clients, leurs salariés, leurs chantiers), SXN Labs agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le client reste responsable de traitement.

Données collectées

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire.

  • Formulaire de contact : nom, entreprise, e-mail, téléphone, message. Base légale : intérêt légitime à répondre à une demande.
  • Compte client : identité, e-mail, entreprise, données de facturation. Base légale : exécution du contrat.
  • Données saisies dans l'application : traitées pour le compte du client, selon ses instructions.
  • Journaux techniques : adresse IP et horodatage, conservés pour la sécurité du service.
  • Mesure d'audience du site public : pages consultées, site de provenance, paramètres de campagne de l'adresse (utm), type d'appareil et navigateur. Votre adresse IP sert seulement à calculer une empreinte valable une journée, qui ne permet pas de vous identifier, et n'est jamais conservée. Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience du site pour l'améliorer.

Durées de conservation

Les messages du formulaire de contact sont conservés trois ans après le dernier échange. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées douze mois après sa résiliation. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'exige. Les journaux techniques sont conservés douze mois.

Le détail de la mesure d'audience est conservé treize mois. Au-delà, il n'en reste que des statistiques agrégées par jour, qui ne contiennent aucune empreinte.

Mesure d'audience

La mesure d'audience du site public est assurée par SXN Labs, sur ses propres serveurs hébergés en France par Scaleway. Elle ne dépose aucun cookie et ne vous suit pas d'un site à l'autre.

Vous pouvez vous y opposer sur ce site. Votre choix est enregistré dans ce navigateur et vaut pour toutes les pages d'artipilote.fr. Les signaux Global Privacy Control (GPC) et « Do Not Track » de votre navigateur sont aussi respectés : s'il envoie l'un d'eux, vous n'êtes pas mesuré.

Vous n'êtes plus mesuré sur ce site.

Accepter de nouveau la mesure

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par courriel à bonjour@artipilote.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Hébergement et transferts

Les données sont hébergées en France. Nos sous-traitants sont listés sur la page Sous-traitants. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué pour l'hébergement des données applicatives.

Sécurité

Les mots de passe sont stockés hachés, les échanges chiffrés en transit, et l'accès aux données d'un client est cloisonné par compte. Les accès du personnel d'Artipilote à un compte client sont tracés et limités au support.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à bonjour@artipilote.fr.