CGU

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site artipilote.fr et de l'application accessible à app.artipilote.fr.

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

Accès au service

Artipilote est réservé aux professionnels. La création d'un compte suppose d'exercer une activité professionnelle déclarée.

Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Comptes et membres

Chaque compte désigne un ou plusieurs propriétaires, qui invitent les autres membres et fixent leurs droits. Une même personne peut appartenir à plusieurs entreprises avec un seul identifiant.

Vos données

Les données saisies dans l'application appartiennent au client. Nous ne les exploitons pas à d'autres fins que la fourniture du service, et ne les cédons à aucun tiers.

L'export de l'intégralité des données est accessible à tout moment depuis l'application, y compris pendant une période de grâce ou après résiliation.

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour une activité illicite, de tenter d'accéder à des données d'un autre compte, ou de perturber le fonctionnement du service.

Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte, après information du titulaire sauf urgence.

Évolution du service

Le service évolue. Les modifications substantielles des présentes conditions sont annoncées par e-mail au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.